Adaptation des logements
Depuis de nombreuses années, Rochefort Habitat Océan investit dans l’adaptation des logements. Pour se faire, une procédure a été rédigée. Un marché spécifique accessibilité a été signé avec une entreprise spécialisée dans le domaine. Le référent accessibilité se rend dans les logements des locataires qui ont une demande d’adaptation, tout comme l’ergothérapeute. Une commission d’étude des dossiers de demandes d’adaptation a été créée.
La commission est composée d’administrateurs (dont 1 représentant des locataires) et de techniciens. Ce sont environ 50 dossiers qui sont étudiés par an dont 12 en adaptation de salle de douche et le reste en petite adaptation de collectif (barre de maintien, rampe d’accès).
- Étude de toutes demandes d’aménagement du logement et d’adaptation de salle de bains, sur la base d’un courrier du locataire avec certificat médical et recommandations techniques et d’usage, via notamment un rapport systématique d’une ergothérapeute.
- Une décision en commission spécifique, la Commission d’Examen des Demandes d’Adaptation Logement (CEDAL), créée en 2021, sur présentation de dossier anonymisé.
- Une solution technique adaptée la plus proche des recommandations techniques de l’ergothérapeute.
La commission CEDAL dispose d’un règlement intérieur qui prévoit :
- un descriptif de l’état existant : courrier, photo ;
- un descriptif technique de l’intervention : fiche technique + devis ;
- un rapport de l’ergothérapeute.
Dans le cadre de l’examen, il sera transmis les données suivantes : âge, bâtiment, étage, présence ascenseur et/ou équipement accessibilité, date de la demande, date d’entrée dans les lieux, situation
locataires (demande de mutation en cours, impayés, troubles), rapports.Critères de recevabilité d’une demande d’adaptation :
- Logement au rez-de-chaussée ou à l’étage si ascenseur
- Logement de typologie T2 – T3 (1 chambre / 2 chambres)
- Pas d’adaptation pour des raisons de confort
