À la fin de chaque mois, vous recevez un avis d’échéance comprenant votre loyer + vos charges – l’APL. Ce loyer constitue la contrepartie financière à l’occupation de votre logement et aux services rendus.
Vous réglez votre loyer à terme échu. C’est-à-dire une fois le mois d’occupation écoulé.
Votre loyer constitue la contrepartie financière à l’occupation de votre logement et aux services rendus. Il sert à entretenir, réparer, construire et réhabiliter les logements et les résidences, ainsi qu’à régler divers impôts et taxes.
Il couvre :
Le montant de votre loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement et de ses annexes, de sa localisation, de son mode financement. Il est révisé tous les ans.
Rochefort Habitat Océan vous accompagne lors de vos démarches. Lors de votre entrée dans les lieux, votre dossier est transmis directement par le service social de l’Office à la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole afin d’assurer un traitement rapide du dossier.
Le montant d’APL, si vous y avez droit, sera directement versé à Rochefort Habitat Océan et automatiquement déduit de votre loyer.
Il est important d’informer la Caf ou la MSA de tout changement de situation. Si votre situation change (composition familiale, ressources…), vos droits APL seront recalculés.
Selon votre situation financière, le service social peut vous accompagner pour l’obtention d’une aide du FSL. Cette aide est attribuée sous condition de ressources. Pour en savoir plus : www.service-public.fr
Accompagnement social personnalisé
En cas de difficultés de paiement n’attendez pas, notre service social vous écoute et vous accompagne, en toute discrétion et de manière personnalisée, à faire face aux situations d’impayés en vous proposant des solutions sur mesure.
L’attribution d’un logement social est soumise à plafond de ressources. Au cours du bail, votre situation et vos revenus peuvent évoluer et dépasser ces plafonds. Dans ce cas, un supplément de loyer de solidarité peut s’appliquer.
Tous les ans, si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’APL, une enquête est réalisée pour connaître vos revenus et ainsi calculer un éventuel surloyer. La réponse à cette enquête est obligatoire. A défaut, le surloyer sera calculé au taux maximum et vous sera appliqué jusqu’à réponse à l’enquête. Il vous sera également réclamé une indemnité forfaitaire pour frais de dossier.
Chaque mois, avec votre loyer vous réglez des provisions sur charges. Leur montant figure sur votre avis d’échéance. Une fois par an, vous recevez le décompte de régularisation de charges, mentionnant votre consommation et le montant des dépenses réelles. Il précise le montant à votre charge ou en votre faveur, en fonction des provisions que vous avez déjà versées pendant l’année.
Ces charges correspondent à des dépenses que Rochefort Habitat Océan engage pour le compte des locataires au titre :